A&O Shearman conseille NextStage AM sur le lancement d’un FPCI éligible au dispositif d’apport-cession

Depuis 2019, le dispositif d’apport-cession visé à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts permet aux entrepreneurs ayant cédé leur entreprise de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value en investissant au moins 60 % de leur produit de cession notamment dans des véhicules de capital-investissement éligibles. Les entrepreneurs y trouvent l’avantage de pouvoir investir dans des actifs diversifiés tout en accompagnant le développement d’entreprises en croissance et innovantes.

Eligible au dispositif d’apport cession (article 150-0 B ter du Code général des impôts), ce fonds rejoint la gamme NextStage Capital Entrepreneur, composée des FPCI NextStage Capital Entrepreneur I et II. Ce troisième millésime confirme ainsi le succès de NextStage Capital Entrepreneur II.

NextStage Capital Entrepreneur III se donne pour objectif d’accompagner entre 15 et 20 PME non cotées, dont le modèle économique est éprouvé et qui connaissent une dynamique de croissance forte. Le véhicule entend investir de façon privilégiée dans des entreprises françaises autour de trois grandes disruptions identifiables dans les stratégies de NextStage: la transformation digitale, la santé intelligente et l’innovation environnementale et énergétique.

L'équipe d’A&O Shearman était pilotée par Antoine Sarailler(associé), avec Benjamin Lacourt (counsel) et Romane Chéry(collaboratrice) sur les aspects juridiques du fonds, ainsi que Guillaume Valois (associé) et Carole El-Beze (collaboratrice) sur les aspects fiscaux.